Conditions d’utilisation
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1. Acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de codifypro.ca (le « Site »), exploité par Codify Solutions (« Codify », « nous » ou « notre »), Montréal (Québec), Canada. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Nos services
Le Site décrit nos services et nos forfaits. Les services ne sont fournis qu’en vertu d’une entente écrite distincte signée par vous et Codify. En cas de conflit entre les présentes Conditions et une entente client signée, l’entente client l’emporte.
3. Prix et soumissions
Les prix sur le Site sont affichés en dollars américains, ou en dollars canadiens pour les visiteurs au Canada, et excluent les taxes applicables. Les prix en dollars canadiens sont arrondis et peuvent être mis à jour de temps à autre. Les prix, les forfaits et les fonctions peuvent changer sans préavis. Un prix ne lie Codify qu’une fois confirmé dans une soumission écrite ou une entente signée.
4. Assistant de clavardage
L’assistant de clavardage du Site utilise l’intelligence artificielle pour répondre aux questions et recueillir les détails d’un projet. Ses réponses sont fournies à titre informatif seulement, peuvent être incomplètes ou inexactes, et ne constituent pas une offre, une soumission ou un engagement. Veuillez ne pas communiquer de renseignements personnels sensibles dans le clavardage.
5. Aucune garantie de résultats
L’information sur le Site, y compris les articles de blogue, les exemples et les études de cas, est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas un conseil professionnel, juridique ou financier. Nous ne garantissons aucun classement précis dans les moteurs de recherche, aucun achalandage, aucune vente ni aucun autre résultat d’affaires.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Site à des fins illégales;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou à ses données;
- nuire au fonctionnement du Site, notamment par l’extraction automatisée de données ou des requêtes excessives;
- utiliser l’assistant de clavardage pour générer du contenu sans lien avec nos services ou pour tenter de contourner ses limites;
- soumettre de faux renseignements ou usurper l’identité d’une autre personne.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris les textes, les images, les illustrations, les logos et le nom Codify, appartiennent à Codify Solutions ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Vous pouvez consulter le Site et partager des liens vers celui-ci pour un usage personnel ou interne à votre entreprise. Vous ne pouvez pas copier, reproduire ou distribuer son contenu sans notre permission écrite.
8. Services et liens de tiers
Le Site utilise des services de tiers ou contient des liens vers ceux-ci, comme des outils de réservation et d’infolettre. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, et votre utilisation de ces services est assujettie à leurs propres conditions.
9. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou exempt de composants nuisibles.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Codify n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur.
11. Confidentialité
Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.
13. Langue
Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais; la version anglaise se trouve à codifypro.ca/terms. Les parties ont exigé que les présentes conditions soient rédigées en anglais. The parties have requested that these Terms be drawn up in English.
14. Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » indique quand elles ont été modifiées pour la dernière fois. Le fait de continuer à utiliser le Site après des changements signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
15. Contact
Questions sur les présentes Conditions : hello@codifypro.ca